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Jackpot pour les salariés de l'hôtel Mercure Suffren: Accor doit payer les arrièrés de la participation sur 12 ans

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Jackpot pour les salariés de l'hôtel Mercure Paris Suffren
Accor doit payer les arriérés de la participation sur 12 ans !


Dans un arrêt rendu le 29 juin 2011, la cour de cassation a confirmé la décision de la cour d'appel de Paris qui condamnait la société hôtelière Paris Eiffel Suffren à mettre en place un régime de participation des salariés aux résultats de l'entreprise, de 1986 à 1999.

L'arrêt de la cour d'appel annulait ainsi le jugement rendu le 2 septembre 2008 par le tribunal de Grande Instance de Paris.

La société Hôtelière Paris Eiffel Suffren, qui appartenait aux sociétés Frantour, détenues majoritairement par la SNCF, a été rachetée par le groupe Accor en 1999. La société Hôtelière Paris Eiffel Suffren soutient qu'en tant que filiale de la SNCF, entreprise publique, elle n'était pas tenue d'instaurer obligatoirement, un système de participation des salariés à ses résultats.

Le juge considère que la société, constituée sous la forme d'une SAS, exploite une activité commerciale, emploie plus de 50 salariés et donc ne relève pas des dispositions légales propres aux entreprises publiques.

"La société Hôtelière Paris Eiffel Suffren est tenue de mettre en œuvre un régime de participation des salaries aux résultats de l’entreprise en application des articles L.442-1 ( L. 3321-1 ) et suivants du code du travail à compter de l’année 1986 à 1999."

Elle devra également communiquer, sous astreinte de 10 000 € par jour, la liste des salariés bénéficiaires de la participation. Un expert chargé de suivre le dossier a été nommé.

Le Groupe Accor a été condamné à verser à chaque salarié une moyenne de 35 000 € voir plus, au titre de participation, intérêts compris, pour la période de 1986 à 1999.
Plus de 150 salariés de la société HOTELIERE PARIS SUFFREN sont concernés.

Grâce à l’action et la persévérance des élus de la CGT les salariés vont toucher une belle somme en cette fin d’année 2011.

Rejoignez, la CGT ensemble nous pourrons gagner d’autres batailles.

Arrêt de la cour d'appel

Arrêt de la cour de cassation




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