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Complémentaire santé d'entreprise: une couverture qu'il faut encore tirer!

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Complémentaire santé d'entreprise :
une couverture qu'il faut encore tirer !


Les complémentaires santé en entreprise prennent en charge près de 15 % des dépenses de santé. Ce transfert du régime général aux complémentaires creuse les inégalités entre salariés selon leur statut ou la taille de leur entreprise. Ainsi, seulement 32 % des très petites entreprises (moins de 10 salariés) proposent une complémentaire, alors que 91% de celles de plus de 250 salariés en proposent une.

Déremboursement de nombreux médicaments, augmentation en toute discrétion de la franchise hospitalière (de 91 euros à 120 euros)... Les dépenses de santé qui ne sont pas prises en charge par le régime général de l'assurance-maladie augmentent sans cesse. Autant dire que l'affiliation à une complémentaire santé (mutuelles, institutions de prévoyance et assurances) est de plus en plus importante. La question de la protection contre le risque maladie s'invite dans les négociations sociales. Et ce d'autant plus que, depuis la loi du 21 août 2003 sur la réforme des retraites, des exonérations de cotisations sociales et des déductions fiscales sont accordées aux entreprises qui souscrivent des contrats de prévoyance santé.

« Depuis 2003, nous avons indéniablement assisté à un développement des contrats de prévoyance santé », note Samira Boujedra, secrétaire confédérale de la CFDT en charge de la protection sociale. Selon les premiers résultats de la nouvelle enquête Protection sociale complémentaire d'entreprise (PSCE) de l'Institut de recherche et de documentation en économie de la santé (Irdes), en 2009, plus de deux établissements sur cinq (hors administration et secteur agricole) proposent une complémentaire santé à leurs salariés. Reste que dans ce domaine, comme dans beaucoup d'autres, les inégalités sont fortes entre les salariés des grandes entreprises et ceux des petites. Ainsi, 32% des très petites entreprises (TPE de moins de 10 salariés) proposent une complémentaire alors que 91 % des établissements des entreprises de 250 salariés et plus en proposent une. La signature des récents accords de branches comme celui des hôtels cafés restaurants ou de la boulangerie qui prévoit l'obligation d'affilier leurs salariés à une complémentaire santé devrait un peu modifier la donne.

« Catégorie objective ».
Historiquement, les cadres ont été privilégiés dans l'accès à la couverture santé d'entreprises et cela continue. Toujours selon l'enquête de i'IRDES précitée, «parmi les 16% d'établissements qui excluent certaines catégories de salariés de la complémentaire santé, les trois quarts excluent les non-cadres ». « L'accès à une "bonne" complémentaire santé fait partie des avantages accordés aux cadres pour les fidéliser», explique Marie-Annick Nicolas, conseillère confédérale de la CGT en charge de la protection sociale complémentaire. Cela pourrait toutefois changer. «La loi Fillon précise que le régime de prévoyance santé doit concerter soit l'ensemble des salariés, soit des catégories objectives. Différents arrêts de jurisprudence remettent donc en question cet avantage réservé aux cadres, car d'après eux le statut ne définit pas en soi une catégorie objective », souligne Samira Boujedra. Déjà minoritaires, les entreprises qui excluent les non-cadres devraient l'être de plus en plus.

Chômage.

Si le développement des complémentaires santé d'entreprises semble une bonne nouvelle, il n'est toutefois
pas sans danger. Le transfert des dépenses de santé aux complémentaires d'entreprises pose la question de la portabilité des droits, « Au moment du départ à la retraite, le salarié voit diminuer ses revenus, mais augmenter les dépenses liées à sa complémentaire. En effet, pendant un an, il doit payer l'intégralité de sa cotisation majorée de 50%. Ensuite, la complémentaire lui propose un contrat individuel, au coût souvent prohibitif », dénonce Marie-Annick Nicolas. En cas de perte d'emploi, le salarié est aussi touché. « Depuis l'accord national interprofessionnel de 2010, l'employeur doit continuer à verser sa part de la cotisation pendant 9 mois à condition que le salarié touche des allocations chômage. Cela ne fonctionne donc pas en cas de démission », prévient-elle. Le transfert des dépenses de santé du régime général au complémentaire rend le salarié encore plus dépendant de son entreprise.




LA PAROLE A...

"Un plus pour 900 000 salariés de l'hôtellerie-restauration"

DIDIER DEL-REY, en charge des hôtels, cafés, restaurants à l'union syndicale commerce et services CGT de Paris.

« Depuis le 1er janvier 2011, les entreprises du secteur des hôtels, cafés, restaurants doivent obligatoirement être affiliées à HCR complémentaire, une structure qui regroupe Audiens Prévoyance, le groupe Médéric et le groupe Mornay. C'est un plus pour les 900 000 salariés de ce secteur dont 70 % touchent le SMIC. Nous sommes contactés, depuis le début de l'année, par des salariés qui sont au courant de l'existence d'une complémentaire mais ne savent pas comment faire valoir leurs droits. Beaucoup d'employeurs ont en effet souscrit à cette complémentaire parce qu'ils y sont obligés, mais n'en ont pas informé leur personnel. Souvent parce qu'eux-mêmes n'y connaissent rien. Pour pallier cette méconnaissance, HCR complémentaire a entrepris une sensibilisation des experts comptables qui interviennent dans le secteur. »

MÉLANIE MERMOZ

HD- 24 AU 30 MARS 2011



HCR santé, en savoir plus :

Fiche santé GPS
Tableau des prestations
Fiche santé garanties complémentaires





LE A...


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