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Carrefour épinglé par la Cour de cassation pour non respect du SMIC

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Carrefour épinglé par la Cour de cassation pour non respect du SMIC


16/02/11 mise à jour le 17/02 à 10:58

La plus haute juridiction a cassé partiellement un arrêt de la Cour d'appel de Lyon. Elle a donné raison à la CGT et à la CFDT qui dénonçaient des salaires inférieurs au minimum légal chez le distributeur.

La décision n'est pas anodine. Après plusieurs années de procédure, la Cour de cassation vient, dans deux arrêts, de donner raison à la CGT et à la CFDT qui accusaient Carrefour de pratiquer des salaires inférieurs au SMIC. Elle a en effet cassé partiellement un arrêt de la Cour d'appel de Lyon du 1er juin 2010, qui avait débouté les syndicats de leurs demandes. Le dossier a été renvoyé devant la cour d'appel de Dijon pour le volet concernant l'indemnisation des salariés.

Les faits dénoncés par la CGT et la CFDT concernent 429 salariés de deux magasins Carrefour basés dans le Rhône, à Givors et Ecully. En première instance, en 2008, le distributeur avait été condamné à une amende cumulée de 1,287 million d'euros.

La CGT et la CFDT reprochaient à Carrefour d'inclure le «forfait pause» dans le calcul du salaire de base de ses salariés. Une pratique à laquelle le distributeur a mis fin au 1 janvier 2009, après la signature d'un accord d'entreprise. «A ce moment là, la direction a reconnu que nous avions raison, explique Serge Corfa, délégué central CFDT, mais le passé n'est pas réglé».

De nombreux contentieux en cours

De fait, des dizaines d'autres actions ont été intentées aux prud'hommes et devant les tribunaux. «Cet arrêt donne le "la" à tous les contentieux en cours», dont aucun n'est encore arrivé en cassation, s'est félicité Me François Dumoulin, avocat de la CGT, auprès de l'AFP.

Dans les hypermarchés français de Carrefour, 30.000 salariés auraient ainsi été lésés, même si tous n'ont pas porté plainte. Si le groupe devait régulariser leur situation à tous, il aurait à débourser plus de 20 millions d'euros, estime la CFDT. Et, souligne Serge Corfa, «toute la distribution est concernée».

La CGT s'est également félicitée de cette décision. «Enfin, un poids lourd de la grande distribution condamné et pour cause!», a-t-elle déclaré.

Dans un communiqué, Carrefour indique de son côté avoir «pris acte» de l'arrêt et affirme qu'il compte «l'examiner avec attention». Le groupe souligne également que, sur l'année, «l'ensemble de ses salariés perçoit une rémunération supérieure au SMIC». A titre d'exemple, il indique qu'une caissière de supermarché est payée en moyenne 1.612 euros par mois, soit 18% de plus que le salaire minimum, et qu'elle bénéficie en outre d'autres avantages (participation, intéressement, mutuelle, et remise de 7% sur ses achats chez Carrefour).

LES ECHOS

Carrefour Givors : la décision de la Cour de cassation.pdf

Carrefour Ecully : la décision de la Cour de cassation.pdf



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