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Travail de nuit

Juridique > Doctrine, Jurisprudence

Le travail de nuit... à la santé


Deux décisions similaires de la cour d’appel de Paris, viennent de condamner des patrons de supérettes à des amendes pour la «mise en place illégale du travail de nuit dans une entreprise» (SARL FRACAR et SAS Superette de Paris, 11 octobre 2011). Les motifs de ces décisions ouvrent des perspectives importantes pour combattre la dérive des amplitudes d’ouverture dans le commerce.


Lire la suite du commentaire, rédigé par Karl Ghazi, sur les deux décisions de la cour d'appel

Jugement SARL FRACAR (enseigne Carrefour City)

Jugement SAS SUPERETTE PARIS


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