Aller au contenu

Menu principal:


Dérogations conventionnelles

Secteurs d'activité > Commerce > Dimanches

Les dérogations conventionnelles

Cela veut dire que la dérogation est possible en application d'un accord collectif conclu entre un représentant de l'employeur et les organisations syndicales.
A défaut d'accord collectif, seul l'inspecteur du travail peut autoriser le travail le dimanche.
En principe, seules les industries ont vocation à en bénéficier, lorsque certaines équipes de travail sont organisées de manière particulière.

1) Premier cas de dérogation conventionnelle : en cas de travail continu (art. L. 3132-14)
" Travail continu " : il s'agit des salariés travaillant de façon permanente en équipes successives.
Exemple : le personnel sécurité - incendie d'un établissement organisé en plusieurs équipes qui se relaient de manière continue.

2) Deuxième cas de dérogation conventionnelle : les équipes de suppléance (art. L. 3132-16)
" Equipe de suppléance " : le personnel est divisé en deux groupes. Le 2e groupe a uniquement pour fonction de remplacer le 1er pendant les jours de repos de l'équipe.


Retourner au contenu | Retourner au menu