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Le travail de nuit sur la sellette

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Le travail de nuit sur la sellette


Source : LSA_18 avril 2013

Par Magali Picard

Les syndicats montent au créneau pour dénoncer le travail au-delà de 21 heures ou avant 6 heures du matin. Trois procès sont en cours, chez Monoprix, Sephora, ou encore Apple. Face à des juges qui donnent de plus en plus souvent raison aux salariés, les entreprises ripostent. Les consommateurs restent majoritairement contre, même si les jeunes et les Franciliens sont moins catégoriques.

La nuit n'appartient plus aux distributeurs, mais de plus en plus aux juges et aux syndicats. Depuis quelques mois, les tribunaux condamnent les enseignes pour non-respect de la loi du 9 mai 2001 sur le travail de nuit. Dernière décision en date, celle de la cour d'appel de Versailles, qui, le 3 avril dernier, a déclaré invalide l'accord signé par deux syndicats (CFDT et CFTC) en 2006. Seul problème : la CGT, majoritaire chezMonoprix, a fait jouer une première fois son droit d'opposition. Trois ans plus tard, après un avenant à cet accord qui majore les salaires de 15%, la CGT saisit la justice. Et obtient satisfaction en première instance, puis devant la cour d'appel de Versailles. Désavouée par les juges, l'enseigne n'hésite pas à se pourvoir aujourd'hui en Cassation.« L'action de la CGT n'est pas valable puisque les autres partenaires sociaux n'ont pas été avertis de l'opposition du syndicat », considère Arnaud Delaporte, directeur des ressources humaines de Monoprix.

De nombreuses procédures
Au-delà du débat juridique, le travail de nuit soulève un débat économique et sociétal encadré par un texte de loi élargissant les horaires nocturnes de 22 heures à 21 heures le soir et de 5 heures à 6 heures le matin, pour s'aligner sur la réglementation européenne. Sondés par Ipsos en exclusivité pour CA.com, une grande majorité de Français (77%) affirment ne pas profiter des magasins après 21 heures. Et estiment qu'il s'agit d'un recul social. Mis à part les moins de 35 ans et les Franciliens, qui se prononcent plutôt pour.« Nous observons clairement une rupture comportementale selon l'âge et le lieu d'habitation. De tels écarts laissent présager des changements de perception, mais aussi d'attitude et de comportement dans les années à venir », observe Rodolphe Bonnasse, directeur général du groupe CA.com. Pourtant, ces résultats feraient presque plaisir aux syndicats.

Car depuis quelques mois, les procédures initiées à Paris par le Clic-P, l'intersyndicale du commerce parisien qui réunit six syndicats parisiens, s'enchaînent. H&M, Abercrombie et Fitch, et plus récemment Apple, Monoprix et Sephora ont entamé un bras de fer avec les représentants des salariés. Vincent Lecourt, avocat ayant notamment plaidé contre Apple et Sephora pour le compte du Clic-P, a son explication :
« Jusqu'à présent peu utilisée par les syndicats, l'action collective revient. Par le succès que l'intersyndicale a obtenu sur le travail dominical, elle a plus de moyens pour travailler. Et puis, les magistrats sont devenus très spécialisés ».

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