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Ouvertures illégales des magasins parisiens le dimanche: le Clic-P obtient la condamnation des contrevenants

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Ouvertures illégales des magasins parisiens le dimanche : le Clic-P obtient la condamnation des contrevenants


Communiqué de presse


Dans une décision rendue jeudi 10 février 2010, le TGI de Paris a ordonné aux sociétés , AVIDIS, TOUATIS, ZOVECO DIS qui exploitent des magasins sous enseignes Monop, Franprix et G20 de respecter les règles sur le repos dominical en vigueur à Paris, sous astreinte de 6000 € par infraction constatée.
Elles devront cesser d'employer des salariés, au plus tard à 13 heures le dimanche et faire le choix de fermer le dimanche ou le lundi.

Le Clic-P (intersyndicale qui regroupe les syndicats du commerce de Paris CGT, CFDT, FO, CFTC, SUD et CGC), qui avait assigné ces enseignes en référé, se félicite de cette décision.

Il considère que c'est un avertissement très clair adressé aux magasins qui violent délibérément la loi. Cela aura un impact très fort sur le respect du repos dominical des salariés.

Le Clic-P assignera autant de fois que nécessaire les enseignes parisiennes qui continueront de violer la loi, afin d'empêcher la banalisation de l'ouverture dominicale des magasins. Le cas échéant, il demandera au juge la liquidation des astreintes prononcées.

Il regrette, cependant, que les autorités administratives n'assument pas leur devoir de faire respecter le principe de légalité.


Fait à Paris le 10 février 2011


Contacts

CFDT : Alexandre Torgomian 06.60.27.81.24

CFTC : Eric Scherrer 06.62.46.25.43

CGC: Jacques Biancotto 06.08.05.55.03

CGT : Karl Ghazi 06.81.36.04.59

FO : Brice Bellon 06.12.42.81.49

SUD : Laurent Degousée 06.78.53.35.77


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