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Les grévistes sans papiers de la Bastille lèvent le camp

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Les grévistes sans papiers de la Bastille lèvent le camp


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Les travailleurs sans papiers qui campaient depuis le 27 mai 2010 devant l'opéra Bastille ont évacué les lieux vendredi 18 juin dans la soirée. Après 8 mois de grève, les travailleurs sans papiers ont enfin obtenu des avancées dans la clarification des critères de régularisation par le travail.
Une nouvelle accueillie par des clameurs de joie, vendredi soir place de la Bastille, où des centaines de personnes attendaient le retour de la délégation syndicale chargée de négocier avec le gouvernement.
Le ministère de l'immigration a reconnu des lacunes dans l'application de la circulaire du 24 novembre 2009 sur la régularisation par le travail, et proposé des ajustements.
Eric Besson a cédé sur plusieurs points importants. La circulaire n'est pas modifiée mais complètée par un texte, " un guide des bonnes pratiques" adressé aux préfets.

Pour être régularisés, les travailleurs sans papiers devront présenter une promesse d'embauche (cerfa) et justifier de 12 mois d'activité (24 pour les intérimaires) au cours des 18 derniers mois précédent la demande de dépôt. Une autorisation provisoire de 3 mois sera délivrée lors du dépot d'un dossier.
Les fiches de paye pourront émaner de plusieurs employeurs.
La liste des métiers permettant la régularisation est élargie. Une liste nationale de métiers devrait voir le jour.
Lorsque la demande sera appuyée par une organisation syndicale, elle ne se fera plus à la préfecture du domicile du salarié, mais à celle de son lieu de travail - et non pas au service d'accueil des étrangers, mais à celui de la main-d'oeuvre étrangère, qui dépend du ministère du Travail.
Dans le secteur des services à la personne, les salariés pourront fournir une promesse d'embauche chez les particuliers pour un volume d'heures de 20 heures par semaine, et s'engager à compléter les heures de travail pour atteindre le niveau du Smic.
Les grévistes bénéficieront d'une autorisation provisoire de trois mois et les huit mois de lutte seront pris en compte comme huit mois de travail déclaré.

En revanche, le ministère de l'immigration est revenu sur le temps de présence ,cinq ans d'ancienneté sur le territoire au lieu des deux en passe d'être négocié.
Pas d'avancées sur les agents de sécurité, le ministère de l'immigration renvoie au ministère de l'intérieur, sur les algériens et les tunisiens qui font l'objet de dispositifs dérogatoires et sur le travail au noir.

Lire dans Médiapart: "Ça y est, nous avons un texte avec des critères clairs de régularisation"













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