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Représentativité en trompe l'oeil

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Représentativité en trompe l’œil


Les résultats de la représentativité des organisations syndicales sont officiellement connus depuis le 29 mars : ils placent la CGT légèrement en tête avec 26,77% des voix, devant la CFDT à 26%, FO à 15,94%, la CFE-CGC à 9,43% (18,4% chez les cadres) et la CFTC à 9,30%. L’UNSA totalise 4,5% des suffrages et Solidaire 3,47%. Ces résultats, calculés sur la même période que celle qui sépare les dernières prud’homales des élections TPE, sont pourtant sensiblement différents.

Ainsi, lors des élections TPE de la fin 2012, la CGT est arrivée largement en tête, avec 29,54% des voix, soient 10% d’écart avec la CFDT, arrivée deuxième avec 19,26% des suffrages. Force ouvrière, avec 15,25% des voix, est arrivée troisième, devant l’Unsa (7,35%), la CFTC (6,53%), SUD Solidaires (4,75%), tandis que la CAT, la CNT, la CFE-CGC ont chacun tout juste passé la barre des 2%.

En décembre 2008, la CGT avait réuni 34% des voix à l’occasion des élections prud’homales, la CFDT 21,81%, F.O. 15,81%, la CFTC 8,69%, la CGC 8,19%, l’UNSA 6,25% et Solidaire 3,82%.

Comment expliquer ces différences, qui permettent aujourd’hui aux signataires de l’ANI du 11 janvier 2013 de «devenir» subitement majoritaires, alors qu’ils ne l’étaient pas au moment de la signature ?

Au-delà d’éventuels «tripatouillages», toujours possibles, la raison de fond réside dans le mode de calcul : aux élections TPE ou lors des prud’homales, les salariés avaient le choix entre l’ensemble des sigles syndicaux existants. Ce qui n’est pas le cas pour le calcul de la représentativité tel que défini par la loi du 20 août 2008 issue de la position commune d’avril 2008, signée par la CGT et la CFDT.

Celle-ci, en effet, calcule une «représentativité ascendante» basée sur les résultats d’élections en entreprise (1er tour CE, à défaut DUP ou DP). En calculant ainsi,
on circonscrit le choix des salariés aux syndicats existant dans l’entreprise ou l’établissement ! Aucun salarié ne peut voter CGT dans une entreprise de laquelle la CGT est absente... Or, dans beaucoup d’entreprises, le syndicat n’est présent que parce que le patron l’a bien voulu et, dans ce cas, il ne s’appelle pas CGT !

Ce raisonnement trouve sa confirmation dans les résultats : à chaque fois que le vote s’est fait sur la notoriété (les prud’homales, les branches avec beaucoup de TPE ou encore le particulier employeur), la CGT dépasse les 30%.

La première conclusion, c’est que la CGT n’aurait jamais dû céder sur la revendication d’une mesure de la représentativité basée sur des consultations des salariés par branche : cette concession, parmi d’autres faites en 2008, a maintenu le statu quo, avec les 5 mêmes organisations qui restent représentatives. Elle a donné, de surcroît, un semblant de légitimité «démocratique» à tous les accords interprofessionnels que concluront ensemble les signataires de l’ANI et cela pendant 4 ans !

Le second enseignement, c’est qu’il va nous falloir, sans plus tarder et sur la base des résultats détaillés par branches, nous relancer dans une implantation méthodique de la CGT dans les secteurs où nous sommes faibles. Car, pour notre part, nous ne pouvons compter que sur notre volonté collective, nos actions et notre capacité à nous structurer pour y parvenir.



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