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Clic-P : vraies fuites ou tuyaux percés ?

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Communiqué

Vraies fuites ou tuyaux percés ?



Certains organes de presse, ont « révélé » les lignes essentielles du futur rapport Bailly alors même que la commission n’a pas achevé ses consultations.

Ces deux organes de presse, croient savoir que les majorations de salaires seront modulées en fonction de la taille de l’entreprise, que les dérogations seront accordées en fonction de critères objectifs difficilement contestables et que la question de la « représentativité des syndicats » se posera lorsqu’ils souhaiteront intervenir en justice (le Clic-P, qui n’est pas un syndicat mais une intersyndicale, étant nommément cité).

Si ces « fuites » ne sont pas des tuyaux percés, ces conclusions seraient, pour le moins, étonnantes.

Comment, en effet, moduler les majorations de salaires en fonction de la taille de l’entreprise et, dans le même temps, respecter l’équité entre les salariés ? Comment faire la part des vraies petites entreprises et des enseignes « franchisées » des grands groupes de la distribution ? Monop’ (qui exploite directement de nombreux magasins) devra-t-il payer plus ses salariés qu’un Franprix « franchisé », les deux appartenant à Casino ?

Quels seraient des critères « objectifs » et incontestables de dérogation ? Comment empêcher l’accusation de concurrence déloyale entre bénéficiaires et non bénéficiaires de dérogations ?

Enfin, s’agissant de la capacité d’ester en justice des organisations syndicales ou des critères de représentativité, ils sont établis par la loi et la commission Bailly n’a pas pour mission de les revisiter. Il serait donc surprenant que le rapport s’aventure sur ce terrain.

Les organisations du Clic-P réaffirment leur opposition à la déréglementation des horaires dans les commerces. Elles rappellent que les « contreparties », sources de « volontariat » tendent à disparaître au fur et à mesure que l’exception devient la règle. Elles regrettent que toutes les évolutions législatives sur le repos dominical intervenues depuis 1993 aient été la conséquence de la violation assumée de la loi par des groupes importants de la distribution, à des fins de concurrence.


Fait à Paris, le 7 novembre 2013



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