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HCR: versement de la prime TVA au mois de juillet 2011

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HCR: versement de la prime TVA
au mois de juillet 2011


Comme le prévoit l’avenant No 6 de la convention collective hôtels, cafés restaurants, le versement de prime TVA se fera sur la feuille de paye du mois de juillet.

Dans les entreprises ou des accords ont été conclus depuis le 1 juillet 2009, les contreparties sociales liées à la baisse de la TVA ne se cumulent pas avec l’accord conventionnel.

Les conditions pour pouvoir bénéficier de la prime sont les suivantes

  • Avoir un an d’ancienneté à la date du versement de la prime
  • Etre présent dans l’entreprise le jour du versement
  • Les salariés saisonniers bénéficieront de la prime au prorata de la durée de leur contrat de travail sous condition de 4 mois d’ancienneté au sein de l’entreprise
  • Un saisonnier après deux saisons bénéficie de cette prime au prorata sans condition d’ancienneté
  • Le montant de la prime liée à la réduction du taux de la TVA est égal à 2 % du salaire de base annuel, plafonné à 500 € et modulé en fonction de l’activité de l’entreprise


L’attribution par secteur d’activité

Les codes APE sont mentionnés sur vos feuilles de paye

  • Les restaurants Code Naf: 5610A et 5610B

Prime plafonnée à 500 €

  • Hôtels avec Restaurant Code Naf: 5510Z

Prime plafonnée à 250 €

  • Autres entreprises Code Naf: 5510Zp, 5630Zp, 5621Z, 9311Z, 9329Zp

Prime plafonnée à 125 €

Cet accord est un minimum, n’oublions pas que les patrons de la restauration ont bénéficié de la baisse de la TVA à hauteur de 3 milliards d’euros, nous sommes loin d’un partage équitable entre salariés et employeurs. Moins de 10% revient aux 700 000 salariés des HCR.

L’US CGT Commerce et services de Paris revendique une réelle augmentation de notre pouvoir d’achat par une augmentation des salaires pour une reconnaissance de nos métiers, de leurs spécificités et les nombreuses contraintes qui en découlent.

Des mobilisations ont eu lieu dans certains hôtels et restaurants de la capitale et nous avons obtenus bien mieux que le minimum prévu par l’accord de branche.
De nombreuses initiatives sont prévues, distributions de tracts, rencontres avec les salariés des HCR pour revendiquer plus d’avancées sociales et que nos métiers deviennent attractifs !

Les salariés des HCR sont les premiers concernés par la campagne salaire menée par la CGT.

Un questionnaire de l’Union départementale CGT à ce sujet est disponible à l’ Union Syndicale Commerce de Paris. 67 rue de Turbigo 75003 Paris 01 44 78 54 19



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