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HCR: l'accord de branche entre en vigueur le 1er mars

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HCR: l'accord de branche entre en vigueur le 1er mars

Les salariés des Hôtels Cafés restaurants vont enfin pouvoir bénéficier des contreparties sociales de la baisse de la TVA.
L'arrêté d'extension des avenants à la convention collective de la branche HCR, publié mercredi 24 février 2010, sera applicable dès le 1er mars.

Les manigances de l'Umih et du GNC pour retarder la procédure d'application n'ont pas abouti. Le ministère du travail a considéré que le préambule de l'avenant n°6 du 15 décembre 2010 ne modifiait en rien les dispositions en vigueur concernant la durée du travail et les majorations des heures supplémentaires.

La procédure d'extension concerne l'ensemble des articles (seul l'article concernant les discothèques est exclu) et rend son application obligatoire pour l'ensemble des salariés de la branche.

Le communiqué de presse de la fédération


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