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Ouvertures illégales des supérettes parisiennes le dimanche: le jugement de la cour d'appel

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Ouvertures illégales des supérettes parisiennes le dimanche : le jugement de la cour d'appel


Dans une décision rendue le mardi 28 juin 2011, la Cour d'Appel de Paris a ordonné aux sociétés MONOP', AVIDIS, TOUATIS et ZOVECO DIS, qui exploitent respectivement des magasins sous enseignes Monop', Franprix et Carrefour City, de respecter les règles relatives au repos dominical et hebdomadaire en vigueur à Paris, et ce sous astreinte de 6.000 € par infraction constatée.

La confirmation par la cour d'appel, de la décision rendue en première instance par le TGI de Paris le 10 février 2011, clarifie les choses et permet aux inspecteurs du travail de dresser des procès verbaux sur deux infractions: les ouvertures le dimanche après 13 heures et le non respect de l'arrêté préfectoral sur la fermeture obligatoire des magasins le dimanche ou le lundi.

Le Clic-P, qui avait assigné ces enseignes en référé, lancera une nouvelle vague en octobre prochain. Trente magasins sont concernés.

Le jugement de la cour d'appel




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