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HCR: l'entrée en vigueur d'une mutuelle santé de branche est retardée

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L'entrée en vigueur d'une mutuelle santé de branche dans les HCR est retardée


La création d'une mutuelle santé dans les HCR est une des mesures phare de l'avenant n°6.
Son entrée en vigueur, prévue dans l'accord le 1er juillet 2010, est repoussée au 1er janvier 2011.
Cette mutuelle, obligatoire pour toutes les entreprises, sera gérée par un ou plusieurs organismes désignés par les partenaires sociaux.
Elle sera co-financée à 50% par l'entreprise et à 50 % par le salarié.
Toutes les entreprises bénéficieront des mêmes garanties et d'un même niveau de cotisation.

Le 29 avril dernier, l'ensemble des organisations syndicales et patronales ont signé un accord organisant l'appel d'offre nécessaire à la mise en place du régime de mutuelle à destination des salariés de la branche.
L'appel d'offre publié le 2 juin 2010 se terminera le 9 juillet prochain.
Aux partenaires sociaux ensuite d'arrêter le nom des assureurs et du gestionnaire de ce régime.

Accord collectif relatif à l'organisation d'un appel d'offre
en vue de la mise en place d'un régime complémentaire
de frais de soins de santé dans la branche professionnelle
des hôtels cafés restaurants


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