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Rapport Bailly : un numéro d'équilibriste... très déséquilibré !

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Rapport Bailly : un numéro d’équilibriste... très déséquilibré !

Communiqué


Tout en réaffirmant la règle du repos dominical, le rapport Bailly prône de nouvelles brèches dans la réglementation.

Sous prétexte de « redonner du sens » aux dérogations « de plein droit », il annonce le retrait de l’autorisation d’ouvrir tous les dimanches aux magasins d’ameublement au... 1 juillet 2015. Et, sous couvert de ne pas donner l’autorisation d’ouvrir aux magasins de bricolage, il la leur... accorde jusqu’à cette même date ! Ce qui revient, dans la réalité, à ouvrir légalement dans les 18 prochains mois, des magasins qui, aujourd’hui, sont soit fermés, soit ouverts dans l’illégalité.

En préconisant d’instituer ces nouvelles habitudes d’ouvertures, le rapport Bailly rendra encore plus difficile un retour en arrière en 2015. Cela, d’autant plus qu’il propose d’autoriser TOUS les magasins à ouvrir 12 dimanches par an (soit près du quart des dimanches).

Pour les zones touristiques ou les actuels PUCE, il renvoie à des décisions territoriales « encadrées » par des critères objectifs... qu’il se garde bien de préciser.

Les contreparties sociales, censées être uniformisées, restent susceptibles de dérogation par accord collectif : ainsi, les salariés d’une même entreprise situés sur des territoires différents ou ceux d’entreprises concurrentes sur un même territoire risquent fort de ne pas toucher les mêmes majorations.

Sous prétexte de ne pas pénaliser les TPE (moins de 11 salariés), un cadeau est fait aux franchisés de la grande distribution qui ne seront pas soumis au paiement d’une majoration de salaire !

Enfin, la farce du « volontariat » est réitérée, dans un dispositif censé le garantir : le salarié devra écrire qu’il est volontaire et pouvoir, le cas échéant, se rétracter. Les « discriminations » devront être empêchées. Le rapport Bailly n’indique cependant pas comment, à l’embauche, l’on pourra garantir à l’embauché de n’être pas sous la pression de l’embaucheur...

Sous des allures de jugement de Salomon, le rapport Bailly fait le lit des partisans du travail dominical. Il pointe « de nouvelles habitudes » de consommation et oublie l’essentiel : l’impact inévitable de l’ouverture des magasins le dimanche sur l’ensemble des professions et de la société.

Les patrons de la grande distribution pousseront sans doute des cris d’orfraie, pour la forme, même si, dans le fond ils auront atteint leur objectif : un rapport « impartial » qui constitue un nouveau jalon vers la généralisation du travail le dimanche et un cadeau estimable aux patrons de la grande distribution.

Fait à Paris le 2 décembre 2013



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