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Ouvertures illégales le dimanche à Paris : le Clic-P obtient de nouvelles condamnations

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Communiqué

Ouvertures illégales le dimanche à Paris : le Clic-p obtient de nouvelles condamnations

Dans trois décisions rendues jeudi 2 février 2012, le Président du TGI de Paris a ordonné aux supérettes (sous enseignes Franprix, Carrefour City, G20, Casino, et Super U) de respecter les règles sur le repos dominical et le jour de fermeture sous astreinte de 7 000 € par infraction constatée.

Elles devront cesser d'employer des salariés, au plus tard à 13 heures le dimanche et faire le choix de fermer le dimanche ou le lundi afin de respecter l'arrêté préfectoral applicable aux commerces alimentaires à Paris.

Ces nouvelles décisions judiciaires confirment celles déjà obtenues l'année dernière sur l'obligation du respect du repos dominical et de l'arrêté préfectoral applicable à Paris en renforçant leur caractère dissuasif.

Le Clic-P (intersyndicale qui regroupe les syndicats du commerce de Paris CGT, CFDT, FO, CFTC, SUD et CGC), se réjouit de ces décisions et réaffirme qu’il fera respecter les droits des salariés.

Ce nouvel avertissement est très clair. Il est adressé à tous les magasins parisiens qui choisissent de violer les droits de leurs salariés malgré les risques qu’ils encourent. Le Clic-P constate également la carence de l’Etat à faire cesser les infractions qui perdurent sur Paris et l’invite à faire appliquer ces décisions contre toutes les enseignes.

Par cette action, les organisations syndicales affirment leur détermination à ce que les salariés de ces magasins bénéficient de leur repos dominical pour que les dérives n'aient pas, demain, force de loi pour tous.

Fait à Paris, le 3 février 2012


Contacts Clic-P :
CFDT : Alexandre Torgomian : 06.60.27.81.24
CFTC : Eric Scherrer : 06.62.46.25.43
CGC : Jacques Biancotto : 06.08.05.55.03
CGT : Karl Ghazi : 06.81.36.04.59
FO : Brice Bellon : 06.12.42.81.49
SUD : Laurent Degousée : 06.78.53.35.77

Pour nous contacter : clic-paris@gmail.com


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