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Le plan social de la Fnac Relay suspendu

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Le plan social de la Fnac Relais suspendu


Source : Le Parisien_15.12.2012
Pascale Egre avec GG

La cour d’appel de Paris a demandé le gel, pendant trois mois, du plan dans les magasins de province de l’enseigne. Une décision minimisée par la direction.

La justice vient de donner un coup d’arrêt au plan de réorganisation des magasins Fnac Relais (groupe PPR, ex-Pinault Printemps redoute) dont elle demande la suspension pour trois mois. Motif : « l’identification des risques psycho-sociaux » induits par le projet « n’est pas suffisante », constate la cour d’appel de Paris, qui gèle de fait le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) en cours qui concerne 164 postes en France.

Déboutés en première instance, les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de huit magasins relais de province et de trois syndicats (CGT, CFE-CGC, SUD-Fnac) ont obtenu gain de cause en appel. Dans un arrêt détaillé de vingt pages rendu jeudi, la cour demande à l’entreprise de « communiquer tous les éléments utiles » sur les mesures de prévention de ces risques d’ici au 7 mars, date d’une nouvelle audience. Affecté par la baisse de la consommation, le distributeur de biens culturels, qui emploie 11000 salariés en France, dont près de 3800 en province, a présenté mi-janvier un projet de plan d’économies de 80 M€ d’ici à 2015.

« Cette décision est une première car elle consacre le droit des CHSCT et des syndicats à faire bloquer une réorganisation et un PSE avant leur mise en œuvre sur le fondement des risques psycho-sociaux, se félicite Me Savine Bernard, l’avocate des plaignants. Elle signifie aussi qu’on ne peut pas mettre la santé des salariés en danger au seul motif de difficultés économiques », estime-t-elle. La direction parle d’un « simple report ».

Nelly Molesin, secrétaire du CCE Fnac Relais et syndiquée CGT, salue « une victoire » dans la bataille lancée par trois des instances syndicales. « Attaquer par le biais des risques psycho-sociaux permettait de faire reconnaître la surcharge de travail induite par le PSE pour les employés restants », souligne-t-elle.

L’arrêt de la cour d’appel, qui enjoint l’entreprise d’établir « un chiffrage des transferts de charges de travail par établissement », reprend ainsi l’exemple d’un directeur de magasin qui verrait son temps de travail hebdomadaire « augmenté de 24,47 heures, soit 169% », selon l’évaluation d’un cabinet d’expert.

De son côté, la direction de la Fnac minimise l’impact de cette décision judiciaire, estimant qu’il s’agit d’« un simple report », précise Laurent Glépin, responsable de la communication. « Ce PSE concernait au total 500 salariés, et il a déjà été largement déployé pour les 170 postes concernés pour les Fnac Relais », souligne Laurent Glépin, qui assure qu’il ne reste plus que « dix salariés concernés ».

Le Parisien



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