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Clic-P: le travail de nuit doit rester exceptionel !

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Communiqué

Le travail de nuit doit rester exceptionnel !


Deux décisions de la cour d’appel de Paris du 11 octobre 2011 ont condamné des supérettes à des amendes importantes pour travail de nuit illégal.

Comme beaucoup d’autres, la SAS Supérette de Paris (Paris 20ème) et la Sté FRACAR (Carrefour City, Paris 20ème) emploient en effet des salariés au-delà de 21 heures.

Le juge considère que les dispositions légales sur le travail de nuit sont d’ordre public et visent à protéger la santé et la sécurité des salariés. Le travail sur la plage 21h/6h n’est donc autorisé que pour assurer la continuité de l’activité économique ou des services d’utilité sociale. Pour les magistrats de la cour d’appel, le «confort» de la clientèle ou «les impératifs de politique commerciale» ne sauraient faire échec à ces dispositions: les horaires de jour suffisent à assurer les besoins d’utilité sociale.

Le Clic-P se réjouit de ces décisions qui lui serviront de point d’appui contre la généralisation du travail de nuit dans les commerces parisiens. Nous rappelons que, pour les salariés, cette dérive est au moins aussi dangereuse que l’ouverture dominicale des magasins.


Fait à Paris, le 1 décembre 2011


Contacts Clic-P :

CFDT : Alexandre Torgomian 06.60.27.81.24

CFTC : Eric Scherrer 06.62.46.25.43
CGC : Jacques Biancotto 06.08.05.55.03
CGT : Karl Ghazi 06.81.36.04.59
FO : Brice Bellon 06.12.42.81.49
SUD : Laurent Degousée 06.78.53.35.77

Pour nous contacter: clic-paris@gmail.com

Pour en savoir plus, lire:
"Le travail de nuit... à la santé!", commentaire sur les 2 décisions de la cour d'appel ainsi que les deux arrêts.




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