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Juridique > Doctrine, Jurisprudence

Code du travail, conventions collectives, accords d'entreprise, usages, etc....
Les sources de droit sont multiples et complexes, le droit du travail est constamment en évolution,savoir le déchiffrer, l'utiliser, c'est un enjeu majeur pour les militants syndicaux.
Vous pourrez trés bientôt trouver sur cette page des articles rédigés par des juristes et des avocats.
En lien avec l'actualité, avec vos préoccupations, ces ressources se singulariseront par leur approche militante du droit du travail.
En attendant les premiers articles, nous vous proposons de consulter des décisions récentes de la cour de cassation.



un article de KARL GHAZI sur la mise en oeuvre de la loi FILLON en matière de négociation collective

Mobilité:
Le salarié peut refuser une mutation si sa clause de mobilité ne définit pas précisément son champ géographique d’application

Confidentialité
Si l’employeur n’a pas précisé durant la réunion de CE qu’une information était confidentielle, il ne peut sanctionner le salarié qui la divulgue

Temps partiel:L
e régime d’équivalence ne s’applique pas aux salariés à temps partiel


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