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Baisse de la TVA et amendement Godart, les coulisses.

Archives > 2009 > Hôtellerie restauration 2009

Baisse du taux de la TVA et amendement Godard,
les coulisses…




Le 1er juillet approche et avec lui, «l’harmonisation, du taux de la TVA applicable à l’ensemble de la restauration avec l’application du taux réduit de 5,5 % à toutes les prestations de la restauration à l’exception des boissons alcooliques.

Après avoir introduit cette disposition dans le projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques pour permettre à Nicolas Sarkozy de tenir ses promesses, le gouvernement compte bien ne pas se laisser embarrasser par des débats parlementaires qui risquent de s’éterniser…
Ce n’est pas un problème précise le rapporteur de la commission des affaires économiques, Jean-Louis Léonard. «
Le Sénat a réservé un créneau pour l’examen de cette loi et même si malgré tout elle n’est pas adoptée dans sa totalité, le gouvernement dispose de la possibilité de sortir l’article sur la TVA pour le rendre applicable à compter du 1er juillet.»

Et la presse patronale d’annoncer, «le texte officiel qu’attendent les professionnels sera donc publié en temps et en heure. Vous pouvez donc programmer dès à présent vos caisses enregistreuses et logiciels pour être prêts pour le 1er juillet.»

Sept points de marge en plus, c’est loin d’être négligeable, mais il y a des contreparties, la baisse des prix et une revalorisation de la grille des salaires de la branche.
Sept points de marge c’est bien, mais ça n’est pas assez pour ces patrons, qui comptent bien profiter des largesses du gouvernement en place, pour s’en mettre plein les poches.

La solution, déposer un amendement de dernière minute qui propose l’élargissement de la loi Godard, loi qui limite la rémunération des salariés au pourcentage du chiffre d’affaire aux seuls salariés en contact avec la clientèle, à tout le personnel de l’entreprise.
Où comment, faire financer, par une partie des salariés, l’augmentation attendue des salaires de la branche…



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