Aller au contenu

Menu principal:


Le Clic-p passe de nouveau à l'offensive

Archives > 2011 > Commerce 2011

Le Clic-P passe de nouveau
à l'offensive


Mardi 22 novembre 12 magasins Franprix sont assignés à comparaître devant la première chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris. Ces supérettes ne respectent pas la loi. Elles continuent, pour certaines d'entre elles, à faire travailler des salariés après 13 heures le dimanche et violent toutes, l'arrêté préfectoral du 15 novembre 1990 en vigueur à Paris. Cet arrêté impose aux commerces alimentaires de faire le choix d'un jour de repos hebdomadaire et de fermer soit le dimanche, soit le lundi.

Dans une décision rendue le 10 février 2011 puis confirmée en appel le 28 juin, le tribunal a ordonné à plusieurs supérettes parisiennes, sous enseignes Monop', Franprix et Carrefour, de respecter les règles sur le repos dominical en vigueur à Paris, et ce sous astreinte de 6000€ par infraction constatée.
Hors, malgré l'avertissement du tribunal, un grand nombre de supérettes continuent de violer délibérément la loi.

Le Clic-P (comité de liaison intersyndical du commerce de Paris), qui s'est engagé à assigner autant de fois que nécessaire les enseignes parisiennes qui continuent de violer la loi, afin d'empêcher la banalisation de l'ouverture dominicale des magasins, a donc décidé de lancer "une deuxième vague".

Une trentaine de sociétés contrevenantes sont concernées, majoritairement des Franprix mais aussi des magasins Carrefour City, Casino, G20, Super U...
Une première audience, 5 Franprix et 3 Carrefour, s'est tenue jeudi 17 novembre; elle a été renvoyée au 10 janvier 2012. Après le 22 novembre, suivront 2 vagues d'assignations dont la date n'est pas encore fixée.

Lire ausssi l'article de L'Humanité:
Une loi pour endiguer le travail du dimanche




Retourner au contenu | Retourner au menu