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Nocturnes et travail de nuit: le Clic-P s'adresse au directeur régional du travail

Archives > 2011 > Commerce 2011

DIRECCTE
Monsieur Joël BLONDEL
66, rue de Mouzaïa
75931 Paris Cedex 19

Paris, le 27 avril 2011

Objet : Nocturnes et travail de nuit dans le secteur du commerce.

Monsieur le Directeur,

Nous constatons, depuis plusieurs mois, une tendance aux ouvertures de plus en plus tardives des commerces parisiens : Il apparaît que ces fermetures retardées, allant de 20 h à minuit voire plus dans certains cas, sont contraires aux dispositions prévues par le Code du Travail qui impose que le recours au travail de nuit doit être exceptionnel et « justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou de services d'utilité sociale. »

Nous tenons à affirmer notre opposition à cette dérive : Dans une position commune adoptée en mars 2010, nous demandions que l'horaire maximum de fermeture des commerces soit harmonisé à 19 h 30, le but étant de respecter le principe que le travail en nocturne ou de nuit constitue une exception comme l'impose la loi de 2001.

De surcroît, nous souhaitons vous faire remarquer que ces horaires tardifs entraînent moult difficultés aux salariés travaillant dans ces commerces en :
- désorganisant leur vie sociale et familiale. En effet, nombre de ces salariés n'habitant pas la capitale, se retrouvent à devoir effectuer parfois plusieurs heures de transport pour rentrer chez eux,
- occasionnant de nombreux problèmes aux parents tels que la garde des enfants, encore accentués pour les familles monoparentales.

De surcroît, ce secteur, compte une importante proportion de salariés à temps partiel, ne bénéficiant d'aucune ou de peu de compensations financières en contrepartie des difficultés importantes qu'engendrent ces nocturnes.

En conclusion, les dérogations au travail de nuit doivent répondre strictement aux dispositions légales et nous vous demandons de ne plus autoriser de dérogation telle qu'a pu en bénéficier récemment l'enseigne H&M, sur les Champs Élysées, par exemple. Par ailleurs, nous souhaiterions n'ayant pas reçu la notification de votre décision, nous vous remercions de bien vouloir nous la faire transmettre.

Veuillez recevoir, Monsieur le Directeur Départemental, l'expression de notre haute considération.

Pour les organisations syndicales du Comité de Liaison Intersyndicaldu Commerce de Paris (Clic-P):
CFDT: Alexandre Torgomian, SCID CFDT
CGT: Karl Ghazi, CGT Commerce Paris
FO: Brice Bellon, FO Commerce Paris
CFTC: Eric Scherrer, SECI CFTC
SUD: LaurenrtDegousée, Sud Commerce et Services IDF
CFE-CGC: Jacques Biancotto, FNECS-CFE-CGC


Copie : Monsieur Bertrand DELANOË, Maire de Paris,
Monsieur Michel GAUDIN, Préfet de Paris,
Monsieur Michel RICOCHON, Responsable Unité Territoriale de Paris,
Mesdames et Messieurs les Inspecteurs et Contrôleurs du travail de Paris.


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