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Demain, tout le monde à temps partiel
droits sont entre vos mains
L'accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 prétend encadrer le recours au travail à temps partiel. Alors que ce type de contrat est censé être « choisi » par le salarié, il est imposé à un nombre sans cesse plus grand : depuis le début des années 80, le nombre des salariés à temps partiel a pratiquement doublé. Loin d'être « choisi », il est imposé comme mode de gestion systématique dans de nombreux secteurs, notamment le commerce ou le nettoyage. Il touche aujourd'hui près d'un salarié sur cinq dont 80% de femmes et constitue l'une des principales causes d'inégalité salariale entre les hommes et les femmes : travail à temps partiel, c'est surtout le travail à… salaire partiel !
L'ANI signé par la CFDT, la CFTC, la CGC et les organisations patronales prétend encadrer le recours à ce type de contrats : il instaure un minimum de 24 heures hebdomadaires et veut imposer une majoration dès la première heure complémentaire, alors qu'aujourd'hui la majoration ne s'applique qu'au-delà de 10 % de l'horaire contractuel. La réalité est beaucoup moins reluisante que les intentions affichées : en fait, le minimum de 24h est une mesure inutile, déjà expérimentée dans de nombreuses branches professionnelles, qui n'empêche pas les abus. La seule manière de respecter un temps partiel vraiment choisi, c'est d'appliquer la priorité légale d'emploi à temps plein pour les salariés qui le souhaitent. Plutôt que d'additionner des règles qui ne seront pas appliquées, il vaudrait mieux faire appliquer celles qui existent déjà !
Quant à la majoration des heures complémentaires, elle atteint le comble de l'hypocrisie. Jusque-là, un salarié à 20h hebdomadaires qui effectuait une semaine à 25 heures touchait une majoration de 25% de la 23ème à la 25ème heure. L'accord laisse croire qu'il sera désormais majoré dès la 21ème heure. C'est vrai en théorie. Mais, en pratique, l'accord légalise une pratique jusque-là interdite par les tribunaux : les avenants à durée déterminée qui augmentent temporairement la durée du travail. Si le même salarié, qui fait 20 heures, signe un avenant pour 3 semaines qui porte son contrat à 25 heures, il ne sera plus du tout majoré. Or, l'ANI permet de recourir à cette pratique… 8 fois par an ! Pire encore : lorsqu'un salarié à temps partiel pouvait exiger d'augmenter son contrat (lorsqu'il dépasse de plus de 10% son horaire contractuel pendant 12 semaines consécutives ou réparties sur 15 semaines), il ne pourra plus le faire du fait de la généralisation de ces avenants.
Mais, au-delà des salariés à temps partiel, c'est tout le monde qui est concerné par ces mesures rétrogrades : à quoi servira-t-il, demain, de continuer d'embaucher des temps plein lorsqu'un patron pourra faire effectuer n'importe quels horaires à un salarié à temps partiel ? Pourquoi payer un salaire complet, lorsqu'il pourra payer un salaire… partiel ?
En inversant la hiérarchie entre la loi et les accords, en étendant le contrat de travail intermittent, en augmentant les autorisations de modification du contrat de travail, en s'attaquant aux droits des CE et des CHSCT, en facilitant les licenciements économiques et en limitant les voies de contestation pour les salariés, l'ANI du 11 janvier 2013 est un accord 100% gagnant pour les patrons, 100% perdant pour les salariés.
Le 5 mars, manifestons ensemble pour refuser qu'il se transforme en loi !
Agissons par la grève et la manifestation
Mardi 5 mars à 14 H OO
Place du Châtelet
vers l’Assemblée Nationale
à l’appel de CGT - FO - FSU - Solidaire