Le Délégué du personnel

Durée : 2 jours
Prochaine session : voir calendrier
Date limite d’inscription : 30 jours avant le début du stage
Coûts pédagogiques : 400€ par participant
Salaire : maintenu par le patron dans la limite de 0,08 pour mille de la masse salariale


Ce stage concerne les délégués du personnel

Objet du stage : 
maîtriser les éléments de base du rôle et des droits des délégués du personnel, savoir conduire une réunion sur la forme et sur le fond.


Attention : pour être valablement inscrit, il faut à la fois faire une demande de congé à son employeur (voir lettre type) au plus tard un mois avant la date de la formation et s’inscrire auprès du secrétariat de l’Union syndicale.

Régime de travail, congés payés

Sous quel régime de travail suis-je pendant un stage ?
Pendant le congé formation, le contrat de travail est suspendu.
Toutefois la loi assimile la durée du congé à du travail effectif pour la détermination des différents droits : congés, prestations sociales et familiales... (code du travail, art L 451-2).

Quelle incidence du stage sur les congés payés ?
La durée du congé formation ne peut être imputée sur celle des congés payés (code du travail, art L 451-2).
Aucune réduction de congé annuel ne peut être induite par cette absence.

Quelle est la couverture sociale, maladie, accidents du travail et de
trajet pendant un stage et pour s'y rendre ?
Assimilation à activité salariée.
Pour les accidents durant le stage ou pendant le trajet, la sécurité sociale a admis l'assimilation à des accidents du travail ou de trajet (code de la Sécurité sociale, art 412-8, 9è).