C.H.S.C.T

Entreprises de plus de 300 salariés
Durée : 5 jours
Prochaine session  : voir calendrier

Attention : pour être valablement inscrit, il faut à la fois faire une demande de congé à son employeur ( voir lettre type) au plus tard un mois avant la date de la formation et s’inscrire auprès du secrétariat de l’Union syndicale.

Entreprises de moins de 300 salariés
Durée : 3 jours
prochaine session : voir calendrier

Attention : pour être valablement inscrit, il faut à la fois faire une demande de congé à son employeur ( voir lettre type) au plus tard un mois avant la date de la formation et s’inscrire auprès du secrétariat de l’Union syndicale.

Ce stage s’adresse aux membres du C.H.S.C.T.

Objet du stage :
Maîtriser les éléments de base du rôle et du droit des comités d’hygiène, sécurité et conditions de travail, savoir conduire une réunion sur la forme et sur le fond.

Régime de travail, congés payés

Sous quel régime de travail suis-je pendant un stage ?
Pendant le congé formation, le contrat de travail est suspendu.
Toutefois la loi assimile la durée du congé à du travail effectif pour la détermination des différents droits : congés, prestations sociales et familiales, ... (code du travail, art L 451-2).

Quelle incidence du stage sur les congés payés ?
La durée du congé formation ne peut être imputée sur celle des congés payés code du travail, art L 451-2).
Aucune réduction de congé annuel ne peut être induite par cette absence.

Quelle est la couverture sociale, maladie, accidents du travail et de
trajet pendant un stage et pour s'y rendre ?
Assimilation à activité salariée.
Pour les accidents durant le stage ou pendant le trajet, la sécurité sociale a admis l'assimilation à des accidents du travail ou de trajet (code de la Sécurité sociale, art 412-8, 9è).