Demandeurs d'emploi,
vous avez aussi des droits...

Si vous étiez déjà syndiqué, vous pouvez vous renseigner auprès de votre syndicat d'origine ou bien auprès de :
Comité national CGT de Lutte et de Défense des Chômeurs
263, rue de PARIS
93100 MONTREUIL

TEL. : 01.48.18.84.45 (secrétariat)
Site internet:
http://www.cgt-chomeurs.fr/

Les nouvelles règles d’indemnisation d’assurance chômage
La convention du 19 février 2009 met en place une filière unique d’indemnisation (contre 4 dans la convention précédente) :

Condition d’affiliation pour une ouverture de droits
Pour être indemnisé, un demandeur d’emploi doit justifier de 4 mois d’affiliation minimum.
Durée d’indemnisation
La durée d’indemnisation est égale à la durée d’affiliation à l’assurance chômage selon la règle un jour d’affiliation donne droit à un jour d’indemnisation. Par exemple, si une personne a cotisé 10 mois à l’assurance chômage, elle est indemnisable pendant 10 mois (sous réserve qu’elle réponde aux autres conditions habituelles d’indemnisation). Cette durée est cependant limitée à 24 mois et, pour les salariés de plus de 50 ans, à 36 mois.
Période de référence
L’affiliation s’apprécie au cours d’une période de référence de 28 mois qui précède la fin de contrat de travail ou de 36 mois pour les personnes de plus de 50 ans.
Durée d’affiliation etPériode de référence
Minimum 4 mois d’activité (122 jours ou 610 heures) au cours des 28 derniers mois ou des 36 mois pour les 50 ans et +
Durée d’indemnisation
Egale à la durée d’affiliation
Durée maximum d’indemnisation
Pour les moins de 50 ans : 24 mois (730 jours)
Pour les 50 ans et + : 36 mois (1095 jours)
Maintien des droits jusqu’à la retraite
A partir de 2010, le maintien des droits à l’ARE jusqu’à la retraite sera réservé aux allocataires atteignant 61ans (60 ans et 6 mois aujourd’hui).
Chômage saisonnier
La règle limitant à 3 admissions une ouverture de droits au chômage saisonnier est supprimée. Le demandeur d’emploi en chômage saisonnier est indemnisé sur la base d'une allocation affectée d'un coefficient de minoration qui est fonction du nombre de jours de travail au cours des 12 mois antérieurs.
Cumul d’un salaire avec une allocation
Les demandeurs d'emploi exerçant une activité réduite ou occasionnelle pourront continuer à cumuler partiellement leur allocation avec une rémunération. Cependant, les partenaires sociaux ont prévu d’examiner dans le cadre d’un groupe de travail les aménagements susceptibles d'être apportés aux règles des activités réduites ou occasionnelles afin que le caractère de revenu de remplacement de l’ARE soit maintenu.