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Retour au droit commun, un mince espoir !

Il est clair que l’accord de juillet 2004, était un accord de dupe, le conseil d’état risque fort de le confirmer d’ici fin septembre.

La réunion du 26 août convoquée par le Ministère avait pour but de travailler sur de nouvelles dispositions pour que les salariés des HCR puissent enfin réintégrer le Droit commun en tenant naturellement compte des spécificités de la profession.
Les employeurs n’ont pas manifesté une volonté évidente de négocier dans l’urgence et ont eu une attitude extrêmement réservée, notamment l’UMIH qui semble vouloir essayer d’exercer son lobbying en plus haut lieu ou trouver un quelconque arrangement parmi les syndicats signataires de l’accord dérogatoire de juillet 2004.
La CGT a proposé de renégocier un accord qui aboutira, enfin, à ce que le droit commun en matière de temps de travail soit reconnu pour les salariés de la profession. L’ébauche d’accord proposée par le Ministère et la CFDT demeure incomplète, floue et ne comprend pas une grille de salaire actualisée, néanmoins cela pourra être une base de négociation.
Sur nos propositions, l’ensemble des organisations syndicales se réunira lundi pour essayer de tenir une position unitaire autour d’un projet raisonnable et négociable à l’occasion de la réunion paritaire du 6 septembre.
Il sera question d’accorder de nouveaux délais aux entreprises selon leur taille et d’élaborer un autre calendrier qui s’étendra jusqu’en 2010.
Il sera aussi question de d’actualiser la grille de salaires de décembre 2005 dont nous n’avons, à ce jour aucune nouvelle, bien que signée unanimement par les organisations syndicales de salariés et la FAGITH reconnue comme représentative.
Toute aides cumulées c’est en tout : plus de 17 milliards d’€uros de fonds publiques qui bénéficient aux employeurs sans aucune contrepartie sociale.
Il est plus que nécessaire que les employeurs des HCR adoptent une attitude responsable et respectent enfin les règles de la négociation collective dans un soucis de préserver les intérêts de chacun dans cette profession sinistrée et peu attractive en matière d’emploi.