Hotel Lutetia : le TGI se déclare "incompétent" pour statuer sur le plan social - US CGT Commerce et Services Paris

Communiqué de presse

Le Tribunal de Grande instance de PARIS vient de se déclarer incompétent pour juger de la fraude aux licenciements économiques à l’hôtel LUTETIA.

Alors que la direction de cet hôtel a annoncé qu’aucune suppression d’emploi n’aurait lieu pendant les 3 ans de travaux de rénovation et que les effectifs allaient même augmenter de 40 % à la réouverture, le Tribunal de Grande Instance de PARIS, prenant acte de la loi du 14 juin 2013 qui a transposé l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 a invité la CGT et le Comité d’entreprise à mieux se pourvoir (au tribunal administratif).

Les salariés se retrouvent dorénavant devant le dilemme suivant : accepter une baisse dramatique de leurs salaires pendant les travaux avec l’acceptation du chômage partiel de longue durée (de l’ordre de 300 € par mois dans le meilleur des cas à 750 € par mois dans le pire pour le salaire minimum au LUTETIA qui est de 1700 € net) ou accepter le plan de départ « volontaire » sans certitude d’être réintégré.

Pendant ce temps c’est la collectivité qui paiera via pôle emploi, la casse de l’emploi au LUTETIA.

Les plans sociaux défilent par centaines dans notre pays sans réelle possibilité pour les élus et les syndicats de s’opposer à la destruction de dizaines de milliers d’emplois, y compris dans les entreprises très largement bénéficiaires telles que GOODYEAR, RICOH ou au LUTETIA qui a engrangé des bénéfices de plusieurs millions d’euros ces dernières années malgré un outil de travail dégradé, mais refuse de les investir dans le maintien intégral des rémunérations des salariés pendant les travaux qui créeront une plus-value de plus de 100 millions d’euros pour le propriétaire du LUTETIA, le groupe ALROV.

Le gouvernement et les signataires de l’ANI du 11 janvier 2013, CFDT, CGC et CFTC, portent une lourde responsabilité dans la situation de dégradation de l’emploi.

Dans la même situation, avant la loi du 14 juin 2013, notre syndicat avait pu obtenir au CRILLON le maintien des emplois et de la quasi-totalité des rémunérations pendant les 2 années de travaux.

C’est donc bien la preuve irréfutable du caractère néfaste de cette loi d’insécurisation de l’emploi.

Notre syndicat CGT-HPE dénonce cette situation inacceptable et saisira prochainement le tribunal administratif pour demander l’annulation de la décision d’homologation par la Direccte de PARIS (ancienne direction départementale du travail) du « plan de sauvegarde de l’emploi » au LUTETIA.

       Paris le 7 février 2014

Décision d'homologation du plan de sauvegarde de l'emploi