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Source : AFP_ 4 mars 2014
Le Conseil constitutionnel tranchera le 14 mars sur deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) déposées par la chaîne de parfumeries Sephora (groupe LVMH) sur le travail de nuit et du dimanche, a annoncé mardi le président de l'institution. Lors d'une audience publique consacrée à ces deux QPC, le président du Conseil Jean-
La première QPC examinée mardi porte sur la constitutionnalité du travail de nuit (articles 3122-
Le texte stipule que le recours au travail de nuit (après 21H00 et jusqu'à 6H00) est en principe exceptionnel, et doit être justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale. Mais pour Me Néret, il ne précise pas suffisamment ces critères et se prête donc "à des lectures qui sont particulièrement divergentes", ce qui fait que les réponses de la justice sont "péremptoires" et "contradictoires". Pour l'avocat, "une loi trop incertaine" n'est pas conforme à la Constitution.
L'entreprise avait été condamnée le 23 septembre 2013 par la cour d'appel de Paris à ne plus faire travailler ses salariés jusqu'à minuit dans son magasin des Champs-
Pour l'avocat des syndicats, Cédric Uzan-
Le représentant du Premier ministre a rappelé de son côté lors de l'audience que la loi sur le travail de nuit portait sur la "garantie au droit au repos et à la protection de la santé". "Le législateur a prévu des dérogations suffisantes au principe qu'il a posé", a-
La seconde QPC, sur le travail du dimanche, porte sur l'effet suspensif des recours contre les autorisations préfectorales permettant aux enseignes d'ouvrir ce jour là (article 3132-
Mais, l'avocat des syndicats a souligné pour sa part que le caractère suspensif des recours vise "à protéger à titre conservatoire le principe du repos dominical". Il a relevé que Sephora ne contestait pas en réalité la constitutionnalité de la loi, mais la célérité de la justice. Le représentant du Premier ministre a estimé de son côté que "l'article contesté ne méconnaît aucun droit que la constitution garantit" et demandé là encore qu'il soit jugé conforme.