La cour d'appel suspend la vente du Printemps - US CGT Commerce et Services Paris

Communiqué de l'Intersyndicale Printemps CGT  CFDT   UGICT-CGT  SAPP

"En son arrêt du 10 mars 2014, la Cour d'Appel de Paris  auprès duquel le Comité Central d'Entreprise Printemps SAS avait interjeté appel du jugement du 8 août2013, vient d'infirmer dans sa totalité l'ordonnance de première instance rendu par la juge Claire DAVID.

La Cour infirme cette ordonnance dans toutes ses dispositions.

Constate que la procédure d'information - consultation du Comité Central d'Entreprise de la Société Printemps n'est pas régulière.

Enjoint à la Société Printemps de reprendre la procédure d'information-consultation du Comité Central d'Entreprise à l'issue de la réunion du 25 avril 2013 et déclare la présente décision opposable à la SCA Borletti Group Finance et à la Société DISA.

Ordonne sous astreinte de 10.000€ par jour de retard à compter du 8ème jour suivant la signification de l'arrêt, la suspension des effets de la cession des titres détenus par la SCA Borletti Group Finance au bénéfice de la Société DISA, jusqu'au jour de la reprise de la consultation régulière du Comité Central d'Entreprise de la Société Printemps.

Condamne la Société Printemps et la Société DISA à verser, chacune, au Comité Central d'Entreprise de la Société Printemps la somme de 4000 € au titre de ses frais de procédure de première instance et celle de 4000 € au titre de ses frais de procédure d'appel."

La Cour relève également que le projet Arthur 3 ( rebaptisé aujourd'hui projet HERMES) a bien été élaboré le 5 décembre 2012 et faisait bien partie du Plan d'Affaire soumis à l'actionnaire Qatarien (le 21 décembre 2012) lequel a bien  validé le projet et ses investissements de 66 millions comme faisant partie intégrale de la cession.

Ainsi les affirmations du Président de Printemps Paolo DE CESARE indiquant par note de service interne ainsi qu'à la presse  à  l'issue du jugement de première instance
" que tout avait été fait dans la transparence " et que "c'est à juste titre que les syndicats du Printemps avaient été condamné aux dépens" sont aujourd'hui battues en brèche par la décision de la Cour d'Appel de Paris, et justifient plus que largement la procédure engagée par le Comité Central d'Entreprise Printemps.

La suite est  également  entre les mains du Procureur de la République qui a ouvert une enquête préliminaire confiée à la Brigade Financière sur les conditions obscures de cette cession. Enquête toujours en cours pour laquelle le porte-parole de l'inter-syndicale a été auditionné, de même qu'une question écrite sur cette cession a été déposée à l'Assemblée Nationale par la  vice Présidente de l'Assemblée, Madame la Députée Sandrine MAZETIER.

Pour l'intersyndicale du Printemps, il appartient désormais à l'actionnaire Qatarien de prendre toutes les dispositions qui s'imposent face à cette gouvernance italienne dont les méthodes de fonctionnement social sont aujourd'hui largement condamnées par la Cour, Au nom du Peuple Français.

Bernard DEMARCQ porte parole de l'Intersyndicale Printemps  CGT CFDT UGICT-CGT SAPP

Paris le 11 mars 2014  

Lire la décision de la cour d'appel