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La CGT Commerce de Paris a saisi le Conseil d’Etat d’une action de suspension en référé du nouveau décret autorisant les magasins de bricolage à employer des salariés tous les dimanches.
Ce nouveau décret est entaché des mêmes irrégularités que celui de décembre 2013, déjà suspendu par le Conseil d’Etat.
Pire encore, il est contraire aux recommandations du rapport Bailly que le Gouvernement avait pris l’engagement d’appliquer !
En créant une nouvelle dérogation sectorielle permanente, il s’engage sur la voie d’une généralisation de l’ouverture des magasins le dimanche qui viole le droit des salariés du commerce à un jour de repos commun. A terme, il remet en question l’existence de ce jour pour l’ensemble des salariés puisque l’on ne peut ouvrir les commerces sans entraîner dans leur sillage une multitude de professions comme les crèches, le nettoyage, la sécurité, ou les services financiers, par exemple.
La CGT Commerce de Paris poursuivra son action pour le respect d’un droit reconnu par les traités internationaux à l’occasion des débats qui ne manqueront pas dans le cadre du projet de loi sur le travail dominical annoncé par le Gouvernement.
Fait à Paris le 12 mars 2014