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Communiqué
Saisi par des salariés de Sephora en référé d’heure à heure, le TGI de Paris, par décision du 4 octobre, les a déboutés, ainsi que Sephora, d’une demande d’interdiction de faire appliquer… une décision judiciaire
Cette procédure, défendue par deux avocats habituels de LVMH, a semblé bien farfelue au juge qui n’a cessé de rappeler, lors de l’audience, que le TGI n’était pas une juridiction de recours.
Cette nouvelle manœuvre, qui a laissé croire à des salariés qu’un tel recours avait une chance d’aboutir, était exclusivement destinée à relancer le débat médiatique et la polémique contre l’action des syndicats.
Le résultat est à l’inverse des espoirs des véritables auteurs de la requête puisque le juge rappelle qu’en aucun cas, les salariés concernés ne seront les victimes de l’application de la loi.
Le juge des référés attire en effet l’attention des salariés qui l’ont saisi sur « le fait que l’employeur ne peut refuser de payer le salaire et de fournir le travail convenus en se retranchant derrière le caractère illicite d’un contrat de travail; qu’il ne peut davantage, dans un tel cas, rompre le contrat de travail sans engager sa responsabilité vis-
« L'intervention principale de la Société Sephora procède à l’évidence d’un abus de droit d’ester en justice » qui est condamné à indemniser les organisations du Clic-
Selon les propositions faites aux représentants du personnel, Sephora s’engagerait à maintenir la rémunération actuelle pour tous les salariés concernés par le travail de nuit « pendant douze mois » et à leur verser une indemnité de 10.000€ au prorata temporis.
En clair, les salariés qui travaillaient après 21 heures seront les principaux bénéficiaires de l’action des organisations syndicales : ils ne seront plus contraints de travailler de nuit, ils ne seront pas licenciés, leur rémunération sera maintenue et… ils seront indemnisés
Fait à Paris, le 6 octobre 20