Le tribunal administratif interdit à Séphora d’ouvrir le dimanche à Bercy - US CGT Commerce et Services Paris

Communiqué



Par une décision du 3 juillet 2013 le tribunal administratif de Paris a annulé l’arrêté préfectoral qui autorisait le magasin Sephora situé Cour Saint Emilion (Paris 12ème) à employer des salariés tous les dimanches.

Cet arrêté pris le 25 juillet 2012 arguait qu’il était impossible de reporter la clientèle un autre jour du fait de l’emplacement de ce magasin au sein du pôle Bercy Village.

Pour le tribunal administratif, la circonstance « qu’un établissement soit situé au sein d’un centre commercial … est par elle-même sans incidence sur les conditions d’application de l’article L 3132-20 du code du travail » et « il n’est pas établi que la clientèle du magasin Sephora ne pourra pas reporter sur les autres jours de la semaine les achats qu’elle effectue le dimanche ».

Cette nouvelle victoire du Clic-P s’inscrit dans notre démarche pour empêcher que les ouvertures des magasins le dimanche et le soir deviennent un fait accompli considéré comme normal.

La décision du tribunal administratif est aussi une nouvelle preuve de la complaisance, voire de la complicité des représentants de l’état dans la violation des lois qui protègent les intérêts des salariés en dégradant toujours davantage leurs conditions d’emploi.

Fait à Paris le 15 juillet 2013

Contacts CLIC-P :

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CFTC : Eric Scherrer 06.62.46.25.43 - - e.scherrer.seci@free.fr
CGCJacques Biancotto 06.08.05.55.03 - presidentsnec@free.fr
CGT : Karl Ghazi 06.81.36.04.59 - uscommerceparis@free.fr
FO : Brice Bellon 06.12.42.81.49 - commerce@udfo75.net
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