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Le Conseil a considéré que rien ne justifiait la différence de traitement entre Paris, pour qui la loi réservait la décision au préfet et les autres communes de France où la décision revient aux maires.
Cet arrêt, qui prend effet immédiatement, rend caduques toutes les autorisations accordées à ce titre par le préfet pour l’année 2016.
Paris, Le 24 juin 2016