Carrefour City Saint-Lazare : la cour d'appel de Paris confirme la décision du TGI - US CGT Commerce et Services Paris

La cour d'appel de Paris a rendu lundi 27 janvier un arrêt confirmant "en toutes ses dispositions"  l'ordonnance de référé du 9 octobre 2013. Dans sa décision, le tribunal de grande instance ordonnait sous astreinte à la  société Orgard, qui exploite en franchise le Carrefour City de la gare Saint-Lazare, de cesser d'employer des salariés le dimanche après 13 heures, de respecter l'arrêt préfectoral en vigueur à Paris en choisissant le dimanche ou le lundi comme jour de fermeture hebdomadaire, et enfin, de respecter la législation sur le travail de nuit en fermant son magasin à 21 heures.