ZTI : la justice impose des limites à la loi Macron ! - US CGT Commerce et Services Paris

Par jugement du 19 avril 2018, le Tribunal Administratif de Paris a invalidé deux nouvelles Zones Touristiques Internationales à Paris, celles de « Maillot-Ternes » et de « Saint-Emilion-Bibliothèque ».

Le Clic-P, qui a attaqué l’ensemble des arrêtés qui délimitent les 12 ZTI* sur Paris, se félicite  de ces deux décisions, qui font suite à l’annulation de la Zone Touristique Internationale des Olympiades.

Crées par la Loi Macron d’août 2015, dans le cadre de libéralisation du travail dans les commerces le dimanche et la nuit, ces  « zones touristiques internationales »  ont été taillées sur mesure dans l’intérêt exclusif des grands groupes de la distribution et sans le moindre lien avec une fréquentation touristique réelle.

C’est ce que le tribunal administratif de Paris a reconnu en invalidant trois premières ZTI, puisqu’il considère que  les conditions requises par la loi n’y sont pas réunies. (Lire le communiqué)

25 avril 2018