Contre les ouvertures dominicales et nocturnes, le Clic-P continue d'agir - US CGT Commerce et Services Paris

Communiqué Clic-P

Loi Macron ou pas, le CLIC-P poursuit son action. Ainsi, le 19 mars prochain, un rassemblement est prévu à 11 h devant le Sénat qui examinera la loi à partir du 7 avril ; nous participerons aussi à la mobilisation interprofessionnelle prévue le 9 avril. Plusieurs actions judiciaires sont également en cours  :

MARIONNAUD : appel a été interjeté du jugement du 12 février 2015 qui autorise le magasin des Champs Elysées à poursuivre son ouverture après 21 h, en dépit du régime fixé par le Conseil Constitutionnel et la Cour de cassation.

A LA BONNE SOURCE : le 17 février 2015, le juge de l’exécution a prononcé la liquidation d’une astreinte pour un montant de 96.000 euros prononcées à l’encontre de cette supérette sous enseigne Franprix qui a poursuivi ses ouvertures illégales en dépit des condamnations déjà prononcées.

LES GALERIES LAFAYETTE : le 4 mars dernier, la société a été pénalement condamnée à huit reprises pour recours illicite au travail de nuit.

SEPHORA : l’affaire opposant un ex-salarié du magasin des Champs Elysées à l’enseigne de parfumerie se tiendra le 17 mars prochain à 13 h devant la 2ème chambre de la section Commerce du Conseil de Prud’hommes de Paris. Il est demandé, entre autre, la condamnation de la société à lui verser 10.000 euros au titre de dommages et intérêts pour violation de la législation relative au travail de nuit.

AMERICAN APPAREL : cette enseigne américaine d’habillement est assignée le 26 mars prochain à 11 h devant le TGI de Paris en raison de l’ouverture dominicale illégale de plusieurs de ses magasins.


Paris, le 13 mars 2015.