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Vos droits

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Temps de travail
La durée hebdomadaire du travail est fixée à 39 heures.

Taux de majoration des heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire légale de travail, soit 35 heures:
Les heures effectuées entre la 36ème et la 39ème heure sont majorées de 10 %,
Les heures effectuées entre la 40ème et la 43ème heure sont majorées de 20 %,
Les heures effectuées à partir de la 44ème heure sont majorées de 50 %.
Le contingent annuel d’heures supplémentaires est fixé à 360 heures.

Contrat à durée déterminée
La législation en vigueur est applicable aux CDD, néanmoins, dans ce secteur il s’agit de contrats d’usage qui peuvent être renouvelés.

Extra
Il s’agit d’un contrat (vacation) d’une journée renouvelable jusqu’à 60 fois par trimestre civil, au delà, le salarié peut exiger la requalification en CDI

Saisonniers
Le contrat saisonnier ne peut être ni inférieur à 1 mois, ni supérieur à 9 mois
Le contrat saisonnier pourra comporter une clause de reconduction pour la saison suivante, dans ce cas là, l’une ou l’autre des parties devra confirmer sa volonté de renouvellement par lettre recommandée au moins 2 mois  à l’avance.
Les contrats saisonniers conclu pendant trois années consécutives et couvrant toute la période d’ouverture de l’établissement pourront être considérés comme établissant avec le salarié  une relation de travail d’une durée indéterminée sur la base des périodes effectives de travail.

Indemnités de licenciement/préavis
Sauf faute grave ou lourde, le salarié licencié percevra :
1/5e de mois de salaire par année d’ancienneté.
Au delà de 10 ans d’ancienneté 2/15ème d’un mois de salaire

Préavis en cas de démission (employé) :
Moins de 6 mois d’ancienneté   8 jours
De 6 mois à 2 ans     15 jours
Plus de 2 ans      1 mois

Préavis en cas de licenciement (employé)
Moins de 6 mois d’ancienneté   8 jours
De 6 mois à 2 ans     1 mois
Plus de 2 ans      2 mois

Jours fériés autres que le 1er mai
Modalités d’application
Dans les établissements permanents, tous les salariés comptant un an d’ancienneté dans le même établissement et/ou entreprise, bénéficient, en plus du 1er mai, de 10 jours fériés par an, selon le calendrier ci-dessous :
· 6 jours fériés garantis à compter de la date d’application du présent avenant.
En tout état de cause, il est accordé au salarié 6 jours fériés garantis. Ainsi, le salarié
bénéficie de 6 jours fériés ou chômés et payés ou compensés en temps ou indemnisés
même si le salarié est en repos ces jours fériés considérés.

Les quatre autres jours fériés sont accordés selon les modalités suivantes :
• Le jour férié est chômé, le chômage des jours fériés ne doit entraîner aucune réduction du
salaire,
• Dans le cas ou l'activité de l'établissement nécessite la présence du salarié, l'intéressé
bénéficie d'un jour de compensation,
• Le jour férié coïncident avec un jour de repos ne donne pas lieu à compensation ou à
indemnisation.

Travail de nuit

tout travail entre 22 heures et 7 heures est considéré comme travail de nuit.
Les travailleurs de nuit bénéficient de contreparties au titre des périodes de nuit.
Les compensations en repos compensateur seront calculées au trimestre civil de la façon
suivante :
1% de repos par heure de travail effectuée pendant la période définie à l’article 16.1 du
présent avenant. Pour les salariés occupés à temps plein et présents toute l’année au cours
de cette période, le repos compensateur sera en tout état de cause forfaitisé à 2 jours par
an.

SMIC hôtelier/Salaires conventionnels
L'arrêté d'extension de l'avenant n°20 (signé par les partenaires sociaux le 29 septembre 2014) à la convention collective nationale des Hôtels Cafés Restaurants a été publié au journal officiel le 25 mars 2015. La nouvelle grille de salaire est applicable au 26 mars.

Le taux horaire minimum de la branche (niveau 1 échelon 1) est passé de 9,52 à 9,63 €, une augmentation insuffisante pour la CGT qui n'est pas signataire de l'accord.



 
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