Lettre type demande de congé de formation économique, syndicale et sociale - US CGT Commerce et Services Paris

A adresser, à votre employeur, 30 jours à l’avance.

Vous devez vous assurer que votre demande a bien été reçue, soit par un récépissé de son dépôt, soit en l'envoyant par lettre recommandée avec accusé de réception.

Tous les salariés, élus ou non, peuvent bénéficier d’un congé de formation économique, syndicale et sociale de 12 jours par an.

Le temps consacré à cette formation est rémunéré par l’employeur à hauteur de 0,08 pour mille de la masse salariale.

Nom, prénom
Adresse

Monsieur le directeur
(l’établissement ou l’entreprise)
(nom)
(Adresse)

A..........., le..............20..

Objet : demande de congé de formation économique, syndicale et sociale

Monsieur le Directeur,

Conformément aux articles L3142-7 et suivants du code du travail, j’ai l’honneur de vous demander l’autorisation de m’absenter de l’entreprise du (préciser les dates de début et de fin de stage) ,en vue de participer à un stage de formation économique, syndicale et sociale organisé par “ La formation syndicale CGT “ qui est un organisme agréé.

Dans l’attente d’une réponse favorable, je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de mes sentiments distingués.

Signature