Lettre type CHSCT plus de 300 - US CGT Commerce et Services Paris

(Lettre type moins de 300, cliquez-ici)

A adresser, à votre employeur, 30 jours à l’avance.

Vous devez vous assurer que votre demande a bien été reçue, soit par un récépissé de son dépôt, soit en l'envoyant par lettre recommandée avec accusé de réception.

Les membres du CHSCT d’un établissement de plus de 300 salariés ont droit à cinq jours de formation rémunérée tous les 4 ans.

Nom, prénom
Adresse

Monsieur le directeur
(l’établissement ou l’entreprise)
(nom)
(Adresse)



A..........., le..............20..

Objet : demande de congé de formation économique, syndicale et sociale



Monsieur le Directeur,



Conformément aux articles L 4614-14 et suivants du code du travail, j’ai l’honneur de vous demander l’autorisation de m’absenter de l’entreprise du (préciser les dates de début et de fin de stage) ,en vue de participer à un stage C.H.S.C.T. organisé par “ La formation syndicale CGT “ qui est un organisme agréé.
Dans l’attente d’une réponse favorable, je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de mes sentiments distingués.

Signature